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Click on the links above to view recent decisions from the Supreme Court of Canada and summaries for noteworthy cases from across the country.

Service Cour suprême du Canada

Voici les plus récents jugements de la Cour suprême du Canada. En cliquant sur l'intitulé de la cause, vous accéderez au résumé de la décision et pourrez en télécharger le texte intégral en format PDF.

* Tous les jugements de la Cour suprême du Canada rendus depuis   1877 sont disponibles sur LexisNexis® Quicklaw®.

Les résumés des jugements d'appel rendus entre
le 20 février 2017 et le 24 février 2017
R. c. Brown 2017 CSC 10
R. c. Olotu 2017 CSC 11
Les résumés des jugements d'appel rendus entre
le 13 février 2017 et le 17 février 2017
R. c. Clifford 2017 CSC 9
Les résumés des jugements d'appel rendus entre
le 23 janvier 2017 et le 27 janvier 2017
Les résumés des jugements d'appel rendus entre
le 16 janvier 2017 et le 20 janvier 2017
R. c. Awer 2017 CSC 2
R. c. Bédard 2017 CSC 4
R. c. Clark 2017 CSC 3
R. c. Natewayes 2017 CSC 5
Les résumés des jugements d'appel rendus entre
le 09 janvier 2017 et le 13 janvier 2017
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